La question de la protection de l’environnement se pose également dans les projets immobiliers. Dans le cadre d’un projet de construction à Lausanne, le Tribunal fédéral a rappelé qu’il faut faire une pesée entre l’intérêt privé du constructeur de rentabiliser sa parcelle et celui de préserver le biotope d’importance régionale.
Dans un arrêt du 15 février 2021 (1C_126/2020), le Tribunal fédéral examine un projet de construction d’un immeuble d’habitation de seize appartements à Lausanne.
En raison de la présence sur la parcelle constructible d’un biotope (espace vital suffisamment étendu) jugé digne de protection et d’importance régionale, notre Haute Cour a annulé le permis de construire. Le constructeur doit “développer un projet à l’emprise au sol réduite tenant mieux compte du biotope d’importance régionale qui s’y trouve”.
Cet arrêt illustre la pesée d’intérêts entre l’intérêt privé du constructeur d’obtenir un revenu locatif de son projet, et celui de préserver le biotope d’importance régional. C’est ce second qui l’a emporté en l’espèce.
Lire l’arrêt du Tribunal fédéral du 15 février 2021